Quel est le périmètre de cette politique de confidentialité ?
La présente information décrit le traitement de données personnelles des internautes visitant le site internet de iPEPS, incubateur de startups de l’Institut du Cerveau.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
L’Institut du Cerveau, qui agit en qualité de responsable de traitement, est une fondation privée reconnue d’utilité publique dont le but est de soutenir et développer la recherche sur le cerveau et la moelle épinière.
Attaché à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de tous les publics avec lesquels il entretient une relation, l’Institut s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée(« LIL »).
Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant?
Une donnée personnelle correspond à toute information relative à une personne physique susceptible de l’identifier, directement ou indirectement.
Nous collectons des données personnelles pour les finalités mentionnées dans la rubrique « Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ? ».
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées à ces fins. Le caractère obligatoire de la communication de l’information vous est signalé par un astérisque.
Via le formulaire de contact:
Données d’identification : nom*, prénom*
Coordonnées : adresse postale*, email*, numéro de téléphone
Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles recueillies par l’Institut du Cerveau nous permettent de :
1) Vous fournir des services et informations suite à la complétion par vos soins du formulaire de contact.
2) Vous offrir une navigation optimale (préférences d’affichage, etc.) par la mise en place de cookies.
Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données personnelles ?
Le fondement juridique nous permettant de traiter vos données personnelles varie en fonction des finalités du traitement considérées. Il peut s’agir :
– De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
– De l’intérêt légitime poursuivi par l’Institut dans le cadre de ses activités et de ses missions.
– De votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Quels cookies utilisons-nous ?
Un cookie est un traceur permettant d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site.
Les cookies déposés directement par notre site internet nous permettent d’enregistrer les paramètres sélectionnés par les utilisateurs (ex : choix de la langue). Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas vous garantir un confort d’utilisation optimal du site. Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies directement déposés par notre site :
Nom du cookie | Type | Finalité | Durée de conservation |
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pll_language | Cookie fonctionnel | Sauvegarde du choix de la langue | Un (1) an |
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur :
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– Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/
Quels sont les destinataires de vos données ?
L’Institut du Cerveau ne communique les données qu’il collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels pour les besoins de l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils réalisent pour son compte. Les personnels ayant accès à vos données sont habilités et tenus à une obligation de confidentialité.
Existe-il des transferts de données en dehors de l’Union européenne ?
L’Institut du Cerveau peut être amené à transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un transfert de données personnelles a lieu vers un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat, l’Institut veille à ce que les garanties appropriées soient mises en place avec les destinataires pour protéger vos données personnelles, au moyen notamment de clauses contractuelles type validées par la Commission européenne.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-avant et conformément à ce qui est prévu par la loi applicable le
cas échéant.
Vos données personnelles communiquées via les formulaires de contact sont conservées cinq (5) ans à compter du dernier contact.
Les durées de conservation des cookies sont mentionnées à la rubrique « Quels cookies utilisons-nous ».
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (n°78-17), vous disposez des droits suivants :
– Demander l’accès à vos données personnelles : obtenir une copie des données personnelles que nous possédons à votre sujet.
– Demander la rectification ou la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes.
– Demander la suppression des données vous concernant.
– Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
– Retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque l’une de nos utilisations est fondée sur ce dernier.
– Demander la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire demander que vos données ne soient plus utilisées ou ne soient pas supprimées, le temps que votre demande soit traitée.
– Demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies à toute personne lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou d’un contrat (droit
à la portabilité).
– Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ou poser une question relative à la protection des données ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez
nous contacter :
– Par mail : contact@icm-institute.org
– Par voie postale : Institut du Cerveau, Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47 bd de l’Hôpital, 75013 Paris
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données de l’Institut du Cerveau par courriel : dpo@icm-institute.org ou par voie postale :
DPO, Institut du Cerveau, Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47 bd de l’Hôpital, 75013 Paris.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
– Par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
– Par le service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour la présente politique de confidentialité.
Toute modification sera affichée sur cette page de façon à vous tenir informé.
La Déléguée à la protection des données de l’Institut du Cerveau, peut être consultée sur le traitement de données personnelles associé au site à l’adresse suivante: dpo@icm-institute.org
Date de mise à jour: 18/11/2024